:: Un peu d'Histoire ::
La filière "calcium marin" est une activité ancienne sur la côte nord de la Bretagne.
Dès les années 1950, pour permettre aux agriculteurs d'amender les sols acides et peu fertiles, ils allaient prélever du maërl* riche en calcaire en mer, ou le sable sur l'estran*. A l'époque, et jusqu'en 1997, les autorisations pour exploiter le maërl, étaient des autorisations "pêche" délivrées par les services de l’État au niveau départemental.
La Bretagne a compté jusqu'à plus de 30 navires sabliers (extraction du maërl ou du sable calcaire).
La profession a su développer des savoir-faire techniques et s'engager de manière constante dans l’amélioration des connaissances et des compétences dans la maîtrise des effets des extractions sur les milieux marins.
La prise en compte de l'environnement dans notre activité passe par deux actions :
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Le respect de la réglementation
Les demandes de concessions minières sont soumises au Code de l'Environnement et le pétitionnaire doit dans ce cadre fournir de nombreuses études sur l'état initial du site envisagé et sur le suivi des activités.
L'analyse de l'environnement est donc un élément prédominant dans l'instruction des dossiers et dans le choix d'attribution des concessions par les décisionnaires.
Les données issues des suivis sont ensuite mise à disposition des organismes de recherche afin d'enrichir les connaissances sur le milieu marin.
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La mise en place d'études ou de partenariats scientifiques
La CAN, individuellement ou avec d'autres professionnels, a travaillé à plusieurs reprises avec des instituts de recherche sur des projets visant à mieux comprendre le fonctionnement des écosystèmes marins.
Sa contribution réside principalement dans la mise à disposition des données acquises lors de la réalisation des études de suivi de concession.
Quelques exemples :
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Projet IMPECAPE (Évaluation des impacts écologiques engendrés par pressions physiques sur les habitats benthiques : cas de la pêche et de l’extraction) mis en place par RESOMAR*/CNRS* et financé par l'Agence des Aires Marines Protégées*. La concession des Duons est dans le cadre de ce projet un des site pilote.
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Projet VALMER qui porte sur l’évaluation économique, sociale et environnementale des services fournis par le milieu marin.
:: L'exploitation ::
Conformément aux prescriptions des arrêtés préfectoraux d'ouverture de travaux miniers, les navires extracteurs sont équipés d’un système de positionnement et d’enregistrement automatique des tracés de chargement lors de l’extraction. Le navire est en effet équipé de GPS différentiels qui fournissent à tout moment leur position avec une grande précision. Cet équipement est couplé à un système informatique et à un capteur de pression à l’entrée de la pompe de dragage qui permet la saisie et l’archivage systématique et automatique des tracés ou des points de dragage, ce qui permet d’attester du respect des périmètres d’extraction accordés. Ce dispositif fait l'objet d'un contrôle annuel par un organisme extérieur certifié.
Les données sont à la disposition des autorités de contrôle (Douanes, Préfectures, Affaires Maritimes, DREAL, DDTM) et leur sont transmises mensuellement.
A chaque campagne en mer, le navire déclare les différents éléments précisant les données relatives à son activité au sémaphore le plus proche.
:: La réglementation maritime ::
Les navires dédiés à l’extraction des matériaux marins sont conformes à la règlementation maritime nationale.
Le Côtes de Bretagne, est certifié par les affaires maritimes et des sociétés indépendantes (comme le bureau Véritas), en matière de sécurité des personnes, notamment pour les salariés avec le code ISM : International Safety Management.
Le navire fait annuellement l’objet d’audits et d’inspections réalisés par des organismes extérieurs et des autorités de contrôle (État).
:: Les dépôts portuaires ::
Le sable marin est débarqué par refoulement hydraulique dans des installations portuaires dédiées. Ces installations sont régis par le régime des Installations Classées Pour l’Environnement (ICPE).
Dans ce cadre, les dépôts de sable, sont inscrits à la rubrique 2517 de la nomenclature ICPE. Ils font donc l'objet, suivant leurs surfaces, d'une déclaration ou d'un enregistrement auprès du Préfet.
Les sites sont contrôlés régulièrement par la DREAL lors d'audits. Des suivis de bruit et d’émissions de poussières sont également réalisés.
