:: Études pour définir l'état initial ::
Dans chaque dossier de demande de concession minière, conformément à la réglementation en vigueur, le pétitionnaire doit fournir :
-
Une étude d'impact. Cette étude présente une analyse de l’état initial du milieu, des effets sur l’environnement et les mesures prises par l'exploitant pour réduire ces effets, les justifications du projet et le descriptif des mesures du suivi. L'étude d'impact doit permettre aux services instructeurs de bien comprendre le projet et ses enjeux afin de prendre toutes les mesures d’encadrement nécessaires pour en minimiser les impacts.
-
Une notice d'incidences Natura 2000 si le site est dans ou à proximité d'une zone Natura 2000*
Ces deux documents sont élaborés grâce à de nombreuses études réalisées sur le terrain par des cabinets d'étude spécialisés
-
Cartographie morpho-sédimentaire : utilisation d'outils spécifiques (sonar, sondeur, prélèvements, vidéo...) pour la réalisation de cartes et l'identification des caractéristiques sédimentaires de la zone prospectée.
-
Étude hydro-sédimentaire : une modélisation est mise en place en amont afin de définir les courants marins sur la zone, les conditions d'agitation et de houle au regard des modifications apportées par le projet de concession. Cette modélisation permet également de prévoir la localisation de propagation du panache turbide généré par l'activité.
-
Identification des populations benthique, épi-benthique et halieutique : il s'agit, par prélèvements (bennes, chaluts et autres outils de pêche suivant les sites et leurs enjeux) et contrôle vidéo, d'identifier les espèces présentes et de définir les enjeux de biodiversité de la zone.
-
Analyse de l'activité humaine de la zone : pêche, énergie marine, câbles, navigation de plaisance...
:: Suivi des concessions ::
La CAN établit tous les ans un bilan de l'exploitation de chacune des concessions qui fait apparaitre les données principales de l'exploitation : volumes extraits, localisation des zones travaillées, ports de déchargement.
Ce bilan revient également sur les résultats des audits sécurité et les certificats de conformités du navire.
Chaque année, lors d'une commission de suivi et de concertation, les données du bilan sont présentées aux acteurs du territoire (usagers de la mer, élus, État, associations). Cette réunion est un lieu d'échanges et de rencontres.
Dans le cadre des arrêtés préfectoraux d'ouverture de travaux, et conformément à la réglementation, les concessions font l'objet d'un suivi environnemental quinquennal.
Ces suivis consistent à réaliser tous les 5 ans, sur une zone plus vaste que celle des concessions, des campagnes de mesures en mer sur trois volets :
-
Vérification de la bathymétrie et analyse du différentiel entre les 5 années écoulées et par rapport à l'état initial
-
Analyse des sédiments et de leur évolution par rapport aux prélèvements antérieurs
-
Observation de l'état de la biodiversité de la zone étudiée et comparaison avec les études précédentes pour analyser l'évolution des populations
Ces suivis sont expertisés par l'Ifremer* et présentés lors des commissions de suivis et de concertation des différentes concessions.
:: Protocoles d'étude ::
Les études produites par la profession, dans le cadre des études initiales ou de suivi respectent les préconisations établies par l'Ifremer. Les protocoles datent de 2011, et peuvent être réactualisés en fonction de l'avancée des technologies.
La standardisation des protocoles a permis de faire évoluer les pratiques vers plus d’homogénéité facilitant ainsi la lecture des documents et leur appropriation par le public.